Quelles sont les aides pour installer une borne de recharge ?

L’installation d’une borne de recharge à domicile pour votre véhicule électrique est très sérieusement à envisager pour faciliter votre mobilité quotidienne, et vous faire gagner en confort d’utilisation. Mais saviez-vous que vous pouvez bénéficier d’aides et de subventions pour vous encourager encore davantage à franchir le pas ?
Notre équipe de Borne&Co vous propose donc ce guide qui recense l’ensemble des aides auxquelles vous pouvez prétendre pour acquérir et poser une borne de votre recharge dans votre logement ou votre copropriété, ainsi que l’ensemble des conditions et des modalités à remplir.

Quelles sont les différentes aides existantes ?

L’État et les collectivités ayant à cœur de développer et de favoriser la transition énergétique et la mobilité électrique, plusieurs dispositifs d’aides ont été déployés à destination des particuliers et des entreprises. Ces aides financières permettent d’absorber une partie du prix de l’installation d’une borne de recharge privée pour voiture électrique.
Il existe quatre aides ou dispositifs d’aides auxquels vous pouvez être éligible pour financer votre projet :

• La prime ADVENIR, qui peut être débloquée pour l’installation d’une borne de recharge individuelle ou collective en copropriété, ou sur le parking d’une entreprise ;
• Le crédit d’impôt, réservé aux particuliers qui veulent installer une borne de recharge à domicile, dans leur logement principal ou secondaire, et qui a remplacé depuis janvier 2021 le CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Écologique) ;
• La réduction du taux de la TVA à 5,5% au lieu de 20%, qui est elle aussi exclusivement destinée aux particuliers ;
• Les aides des collectivités, qui consistent en des subventions pouvant être accordées aux particuliers, mais qui sont inhérentes à chaque région, département ou commune.

Quelles sont les conditions obligatoires pour bénéficier de ces aides ?

Pour les particuliers, deux critères doivent absolument être respectés pour pouvoir bénéficier des différentes aides mentionnées ci-dessus :

• L’installation de la borne de recharge électrique doit impérativement être effectuée par un professionnel certifié IRVE, qui devra également être labellisé ADVENIR si la pose de la borne de recharge s’effectue dans une copropriété ;
• La borne de recharge doit être conforme à la réglementation française NF 15-100, relative à la sécurité des installations électriques à basse consommation. La puissance de la borne de recharge électrique doit également être inférieure ou égale à 22 kW ;

La prime ADVENIR

En quoi consiste le programme ADVENIR ?

Mis en place dès 2016 pour encourager la mobilité électrique dans le cadre du dispositif des CEE (Certificats d’Économie d’Énergie), le programme ADVENIR permet de bénéficier d’une prime qui est octroyée pour l’installation d’une borne de recharge en copropriété.
La prime ADVENIR peut être accordée aussi bien pour la pose d’une borne individuelle sur une place de parking ou un emplacement privatif, que pour une infrastructure commune sur le parking de la copropriété.
Les particuliers qui souhaitent bénéficier de cette prime pour un usage individuel peuvent effectuer cette demande même s’ils sont locataires et non propriétaires du logement. On parle alors de “droit à la prise”, qui s’applique indépendamment de l’avis des autres copropriétaires et du syndic, mais seulement si les travaux réalisés ne viennent pas impacter la structure de l’immeuble ou de la résidence.

Comment faire la demande ?

Pour une demande individuelle, il vous est possible d’effectuer les démarches par vous-même en constituant un dossier sur la plateforme ADVENIR, ou de demander à l’installateur certifié IRVE et référencé ADVENIR de s’en charger. Si la demande concerne l’installation d’une borne de recharge collective, elle peut au choix être réalisée par l’installateur ou par le syndic de copropriété.
Dans tous les cas, une offre de prime d’une validité de 6 mois sera émise. Celle-ci devra être signée dans ce délai, et l’ensemble des documents justificatifs demandés devront y être adjoints. Les travaux d’installation de la borne de recharge électrique devront ensuite être mis en œuvre dans les 6 mois qui suivent la signature de l’offre.

Quel est le montant de la prime ADVENIR ?

Le montant de la prime ADVENIR correspond à une prise en charge à hauteur de 50% du prix des travaux d’installation de la borne de recharge. Il est néanmoins plafonné à 960 euros pour une infrastructure individuelle sur une place de parking privée, à 1660 euros pour une borne partagée, et à 8000 euros pour une infrastructure collective sur un parking. Pour les bornes collectives, jusqu’à 3000 euros peuvent également être octroyés si des travaux de voirie extérieure sont à prévoir.

Le crédit d’impôt

Qui est éligible au crédit d’impôt et comment en bénéficier ?

L’ensemble des particuliers peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt pour l’achat et pour l’installation d’une borne de recharge pour véhicule électrique, quel que soit leur niveau de revenus. Il peut être accordé que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit du logement individuel.
Attention cependant, l’obtention de cette aide n’est disponible que jusqu’au 31 décembre 2023, à condition que les travaux aient été réalisés avant cette date. Il est cependant possible que ce crédit d’impôt soit renouvelé au-delà de cette échéance.
Pour en bénéficier, il suffit de renseigner le montant des travaux dans la déclaration d’impôt, en le reportant dans la case réservée au “Système de charge pour véhicules électriques”, qui se trouve elle-même dans la rubrique “Travaux dans l’habitation principale : dépenses pour la transition énergétique”. Pensez à bien conserver la facture des travaux, car celle-ci pourrait vous être demandée en guise de justificatif.

Quel est le montant du crédit d’impôt ?

Le crédit d’impôt s’élève à 30% du montant des dépenses réalisées pour l’obtention et pour la pose d’une borne de recharge électrique, avec une limite fixée à 300 euros par équipement. Pour un couple soumis à imposition commune, et qui voudrait s’équiper de deux bornes de recharge pour véhicules électriques, le crédit d’impôt attribué au foyer fiscal peut être de 600 euros.
Dans le cas où le montant de votre impôt serait inférieur au crédit qui vous a été accordé pour l’achat et la pose de votre borne de recharge à domicile, la différence vous serait alors remboursée par l’administration fiscale.

La TVA réduite à 5,5%

Les particuliers vivant dans un logement construit depuis plus de 2 ans peuvent bénéficier d’une réduction de la TVA à 5,5% pour l’acquisition et l’installation d’une borne de recharge pour véhicule électrique. Ce type d’infrastructure est en effet considérée comme entrant dans un projet de rénovation énergétique, d’où la minoration du taux de TVA qui est appliqué sur la facture.
Cette réduction de TVA s’applique pour les résidences principales et secondaires. Les propriétaires occupants, les locataires, les occupants à titre gratuit, les bailleurs, les syndics de copropriété et les sociétés civiles immobilières peuvent en bénéficier. Un point très positif est que cette réduction de la TVA s’applique également aux travaux d’entretien et de maintenance des bornes de recharge électriques.

Les aides des collectivités

Les collectivités se mobilisent également pour soutenir et encourager la transition énergétique et la mobilité électrique. Aussi, il peut être à votre avantage de chercher à savoir si votre région, votre département ou même votre commune a mis en place des aides pour vous aider à financer l’achat et l’installation d’une borne de recharge pour votre véhicule électrique.
À titre d’exemple, la ville de Paris favorise l’installation de bornes de recharge dans les copropriétés en offrant aux syndics la possibilité de demander deux aides complémentaires :

• Le remboursement de 50% du montant hors taxe des travaux de pose, dans une limite de 500 euros par point de recharge et de 4 bornes par copropriété ;
• La prise en charge de 50% du montant des travaux d’électrification du parking, avec une limite établie à 4000 euros par copropriété.

La région Normandie fait aussi figure de bon élève, puisque des subventions qui s’élèvent à 30% du montant hors taxe peuvent être versées aux particuliers pour aider à financer l’achat et l’installation d’une borne de recharge à domicile, à condition qu’ils investissent en parallèle dans un véhicule électrique.

Maintenant que vous savez à quelles aides vous pouvez prétendre pour installer votre borne de recharge à domicile pour votre véhicule électrique, n’hésitez pas à simuler votre projet avec Borne&Co pour que nous vous accompagnions pas à pas dans la réalisation de celui-ci.
Vous pouvez également consulter notre guide complet consacré à l’installation d’une borne de recharge pour véhicules électriques à domicile, qui recense tout ce que vous devez savoir pour mettre en œuvre votre projet dans les meilleures conditions.

Bonne route !