Table des matières
L’accès au site Internet https://www.borneandco.com (ci-après « le Site »), sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « les CGU ») par tout internaute.
En naviguant sur le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et avoir accepté pleinement et sans réserve les présentes CGU.
BORNE & CO attire votre attention sur l’importance de les lire attentivement.
Article 1. Présentation du site
Le Site est édité et exploité par la société BORNE & CO, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Angers sous le numéro 912 102 233, au capital social de 3 000 €, dont le siège social est situé 3 rue de l’Ardelière, 49070 Beaucouzé, et dont les coordonnées sont :
- Téléphone : +33 (0)2.55.99.21.29
- Email : contact@borneandco.com
Le directeur de publication est M. Anass ZMANY, Directeur associé de la société BORNE & CO.
Le Site vous permet de procéder à l’acquisition des produits proposés à la vente par BORNE & CO, mais également d’être mis en relation avec BORNE & CO, d’accéder à votre compte client et de déposer un avis sur un produit.
Article 2. Objet
Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions d’utilisation du Site par tout utilisateur, personne physique, quel qu’il soit, âgé d’au moins 18 ans (« Vous »).
Elles visent notamment à définir les conditions dans lesquelles vous pouvez accéder et naviguer sur le Site et utiliser les différentes fonctionnalités qui y sont proposées.
Article 3. Acceptation des CGU
En accédant ou en utilisant le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGU et les accepter expressément sans réserve ni modification de quelque nature que ce soit.
Si vous n’approuvez pas l’une ou l’autre des stipulations suivantes ou si vous n’avez pas la capacité juridique de les accepter, vous n’êtes pas autorisé à accéder au Site et à l’utiliser.
Vous êtes également invité à consulter la Politique de confidentialité du Site.
Article 4. Accès au site
4.1 Règles générales
Pour accéder au Site, vous devez disposer d’un accès à Internet, dont le coût est à votre charge, et reconnaissez que :
- La fiabilité des transmissions est aléatoire en raison, notamment, du caractère hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent ;
- Il vous appartient de prendre toute mesure que vous jugerez appropriée pour assurer la sécurité de votre terminal de navigation ;
- Tout terminal de navigation connecté au Site est et reste sous votre entière responsabilité, la responsabilité de BORNE & CO ne pouvant pas être recherchée pour tout dommage direct ou indirect qui pourrait survenir du fait de votre connexion au Site.
4.2 Coût
L’accès au Site est totalement gratuit, hors coût des télécommunications et d’accès au réseau Internet.
Article 5. Fonctionnalités du Site
Le Site est ouvert à tout internaute remplissant les conditions prévues à l’article 2 « Objet » ci-dessus, sous réserve de disposer d’une connexion au réseau Internet.
Le Site vous permet notamment d’avoir accès aux fonctionnalités suivantes :
5.1 Support en ligne
Vous pouvez contacter BORNE & CO grâce à son support en ligne disponible au moyen d’un chat accessible sur le Site.
5.2 Création d’un compte client
Vous pouvez créer un compte client dans les conditions prévues à l’article 6.1 « Création d’un compte client » ci-dessous.
5.3 Consultation et commande de Bornes et stations solaires BORNE & CO
Vous pouvez consulter les produits proposés à la vente par BORNE & CO et les commander avec ou sans compte client.
5.4 Publication et consultation d’avis sur les produits BORNE & CO et sur les Installateurs
Vous pouvez publier et consulter des commentaires en ligne sur les produits BORNE & CO Watt et Sunwatt (ci-après « les Avis »), dans les conditions prévues à l’article 7 « Avis » ci-dessous.
Article 6. Compte Client
6.1 Règles générales
Votre compte client vous est strictement personnel. En conséquence, vous vous interdisez de céder ou transférer, de quelque manière que ce soit et à quelque titre que ce soit, le droit d’accès à votre compte client à un tiers.
6.2 Création du compte client
Vous pouvez procéder à la création d’un compte client depuis la rubrique « Mon compte ».
La création d’un compte client n’est pas obligatoire pour pouvoir commander les produits proposés à la vente par BORNE & CO sur le Site mais vous permet, si vous en disposez, de vous y connecter lors de la passation de la commande afin de ne pas avoir à renseigner les informations vous concernant nécessaires à la validation de la commande.
La création d’un compte client est par contre obligatoire pour pouvoir commander la fourniture et pose des produits BORNE & CO.
Pour créer votre compte client, vous devez renseigner votre nom, votre prénom, votre adresse email et un mot de passe de votre choix.
En procédant à la création de votre compte client, vous certifiez que vous êtes une personne physique âgée de plus de 18 ans, bénéficiant de la capacité juridique nécessaire et agissant en dehors de toute activité professionnelle.
De plus, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
6.3 Mot de passe
Le mot de passe de votre compte client étant strictement personnel et confidentiel, il vous appartient de le conserver précieusement, sans le communiquer à quiconque.
Dès lors que vous êtes seul responsable de la conservation et de l’utilisation de votre mot de passe, vous répondez seul de toutes les conséquences d’une utilisation par vous ou par un tiers, frauduleuse ou non, de votre compte client et vous engagez à signaler dans les meilleurs délais à BORNE & CO toute utilisation frauduleuse de votre compte client dont vous auriez connaissance.
6.4 Fonctionnement
Lors de chaque connexion à votre compte client, vous reconnaissez que la saisie successive de votre adresse e-mail et de votre mot de passe vaut identification de votre part.
Votre compte client vous permet, depuis les rubriques suivantes :
- « Compte » : gérer le détail de votre compte client (consulter, ajouter, mettre à jour et supprimer les coordonnées fournies lors la création de votre compte client) et vos adresses de livraison et de facturation ;
- « Commandes » : consulter l’historique et le détail de vos commandes passées sur le Site depuis la création de votre compte client ;
- Pour permettre le bon fonctionnement de votre compte client, vous vous engagez à tenir en permanence à jour les informations personnelles qu’il renferme.
6.5 Suppression
Vous pouvez à tout moment solliciter la suppression de votre compte client sans avoir à donner de justification particulière, en formulant auprès de BORNE & CO une demande écrite en ce sens par courrier postal ou e-mail, aux coordonnées indiquées en préambule.
La suppression de votre compte client sera effectuée par BORNE & CO dans les meilleurs délais suivant la réception de votre demande écrite en ce sens.
Vous êtes informé que BORNE & CO peut être amenée à supprimer un compte client qui n’aurait pas de commande en cours en application de la règlementation relative à la protection des données personnelles.
Article 7. Avis
BORNE & CO propose sur le Site un système de recueil et de publication d’avis client vous permettant de donner votre avis sur :
- Le service proposé par BORNE & CO sur le Site ;
- Les produits Watt et Sunwatt vendus par BORNE & CO ;
- Les Installateurs des produits et services BORNE & CO référencés par BORNE & CO.
Ce système d’avis permet notamment :
- Aux autres utilisateurs du Site de les aider à comparer et choisir les produits et services proposés à la vente par BORNE & CO et les Installateurs ;
- A BORNE & CO d’adapter son offre et améliorer la qualité de ses produits et services et la sélection des Installateurs.
Aucune contrepartie de quelque nature que ce soit, notamment financières, n’est fournie par BORNE & CO à l’utilisateur ayant déposé un avis en échange du dépôt de son avis.
Article 8. Votre responsabilité
En accédant au Site, vous vous engagez à en faire un usage paisible et vous interdisez notamment de :
- Collecter de quelque façon que ce soit des informations sur les autres visiteurs du Site, sans leur accord exprès, préalable et écrit ainsi que celui de BORNE & CO ;
- Perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du Site, diffuser des virus ou toutes autres technologies susceptibles de nuire à BORNE & CO et aux autres visiteurs du Site, créer une saturation, inonder le serveur, tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau ou encore enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification sans en avoir reçu l’accord exprès, préalable et écrit de BORNE & CO ;
- Procéder de manière automatisée à l’extraction, la reproduction, l’utilisation ou la suppression de données issues du Site, sans en avoir reçu l’accord exprès, préalable et écrit de BORNE & CO.
Article 9. Responsabilité de BORNE & CO
BORNE & CO s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires afin d’assurer au mieux l’accès, la sécurité et le bon fonctionnement du Site.
Ceci étant, en naviguant sur le Site, vous reconnaissez connaître et accepter les caractéristiques, risques et limites du réseau Internet, qui peuvent empêcher de manière temporaire l’accès au Site, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.
En dépit des soins et efforts qu’elle apporte à son Site, BORNE & CO ne garantit pas que celui-ci sera exempt d’anomalies ou d’erreurs, que celles-ci pourront être corrigées, que le Site fonctionnera sans interruption ou panne, que des dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers, que ceux-ci soient ou non incorporés dans le Site ou fournis avec celui-ci, surviennent, ni encore que le Site soit compatible avec la nature ou la configuration de votre terminal de navigation.
Vous reconnaissez être seul responsable de l’utilisation que vous faites du Site et que BORNE & CO décline toute responsabilité en cas :
- De dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de suspension ou d’interruption de l’accès au Site en raison d’un sinistre, rupture de service, coupure d’électricité, intrusion extérieure, présence de virus informatiques ou de fichiers corrompus, maintenance ou mise à jour du Site, violation de données du Site ou accès non autorisé ;
- De dommages de tous types, prévisibles ou imprévisibles (incluant la perte de données, de bénéfices, de chiffres d’affaires, d’activité, d’opportunité, d’économies, de profits, etc.) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’accéder totalement ou partiellement au Site ou de l’utilisation que vous pourriez en faire en violation des présentes CGU.
Vous reconnaissez et acceptez que BORNE & CO se réserve la faculté, à tout moment et sans notification préalable, de suspendre tout ou partie de l’accès au Site, et ce notamment afin de procéder à toute opération de correction, de mise à jour ou de maintenance.
Enfin, en complément des stipulations énoncées ci-dessus relatives à l’utilisation proprement dite du Site, vous êtes invité à lire attentivement les Conditions Générales de Vente de BORNE & CO qui peuvent venir compléter les stipulations énoncées ci-dessus.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du Site, et notamment les éléments graphiques, textuels ou visuels, les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, signes distinctifs, outils, logiciels, documents et données (ci-après désignés ensemble « les Eléments ») sont la propriété exclusive de BORNE & CO ou, le cas échéant, des Installateurs ou de ses partenaires et ont, dans cette hypothèse, fait l’objet d’une autorisation expresse et préalable de reproduction et de représentation de la part du titulaire des droits.
Ces Eléments sont mis à votre disposition à titre gracieux, pour la seule utilisation du Site et dans le cadre d’une utilisation normale de ses fonctionnalités.
Lors de l’accès et de l’utilisation du Site, vous vous engagez à respecter les droits de propriété intellectuelle de BORNE & CO et de ses partenaires, sous peine d’engager votre responsabilité personnelle et de vous exposer à des poursuites civiles et/ou pénales.
Il vous est interdit de reproduire, représenter, publier, transmettre, modifier, utiliser, adapter, traduire, diffuser, céder, exploiter ou extraire, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des Eléments, et ce de quelque manière que ce soit, sans l’accord exprès, préalable et écrit de BORNE & CO.
Par dérogation au paragraphe précédent, vous êtes autorisé à télécharger une copie de certaines parties du Site sur un ordinateur personnel et/ou à procéder à une impression, exclusivement pour votre utilisation personnelle et non commerciale et sous réserve de n’apporter aucune modification aux Eléments copiés.
Article 11. Lien hypertextes
11.1 Liens hypertextes depuis le Site
Le Site peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites Internet exploités par des tiers.
Ces liens sont fournis à simple titre d’information.
BORNE & CO n’exerce aucun contrôle sur ces sites Internet et décline toute responsabilité quant à l’accès, le contenu ou l’utilisation de ces sites, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations qui y figurent, la décision d’activer ces liens hypertextes relevant de votre responsabilité exclusive.
11.2 Liens hypertextes vers le Site
Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le Site sans l’accord exprès, préalable et écrit de BORNE & CO.
Si vous entendez créer un lien hypertexte redirigeant vers le Site, et ce quel qu’en soit le support, vous devez préalablement prendre contact avec BORNE & CO afin d’obtenir son accord exprès, préalable et écrit en lui adressant un email à l’adresse email indiquée en préambule des CGU.
Article 12. Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du Site, vous êtes susceptible de fournir des données personnelles vous concernant faisant l’objet d’un traitement automatisé par BORNE & CO dont les conditions sont exposées dans la Politique de Confidentialité.
Pour en savoir plus sur les conditions dans lesquelles sont traitées vos données personnelles, BORNE & CO vous invite à consulter sa Politique de Confidentialité.
Article13. Modification du site et des CGU
BORNE & CO se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier les règles de fonctionnement du Site, de modifier ou supprimer tout ou partie de son contenu ainsi que d’en interrompre, temporairement ou définitivement, l’accessibilité, notamment afin de procéder à toute opération de correction, de maintenance ou de mise à jour.
BORNE & CO se réserve également le droit, à tout moment et sans préavis, d’apporter aux présentes CGU des modifications qui seront retranscrites dans les CGU accessibles sur le Site.
Les modifications ainsi apportées seront applicables dès la mise en ligne sur le Site des CGU mises à jour. Vous êtes invité à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications apportées. Votre utilisation du Site emporte votre acceptation pleine et sans réserve des modifications éventuelles apportées aux CGU.
Article 14. Violation des CGU
En cas de constatation par BORNE & CO de la violation de votre part d’une quelconque stipulation des présentes CGU, des dispositions légales en vigueur ou des droits des tiers, et après notification écrite de vous mettre en conformité demeurée infructueuse pendant plus de 8 jours, sauf cause grave justifiant l’absence de préavis ou l’application d’un préavis plus court, BORNE & CO se réserve le droit de restreindre, suspendre ou interdire, de manière temporaire ou définitive, votre accès au Site et à votre compte client.
Article 15. Droit de cession
BORNE & CO se réserve le droit de céder à des tiers, en tout ou partie, les droits et obligations issus des présentes CGU, à condition de les céder dans les mêmes termes ou, à tout le moins, dans des termes qui ne soient pas moins avantageux pour vous.
Article 16. Loi applicable – Compétence juridictionnelle
Les présentes CGU et tous les litiges survenant entre vous et BORNE & CO sont soumis au droit français.
Vous êtes informé qu’en cas de contestation, vous pouvez recourir à une médiation de la consommation dans les conditions prévues dans les Conditions Générales de Vente de BORNE & CO.
En cas de litige auquel aurait pu donner lieu l’application des présentes CGU et qui ne serait pas amiablement résolu avec BORNE & CO, les tribunaux français sont exclusivement compétents, nonobstant pluralité de défendeurs, appel en garantie, en référé comme au fond, en application des règles éditées par le Code de procédure civile français.
Tout litige intervenant entre vous, dans la mesure où vous auriez agi dans le cadre de vos activités professionnelles, et BORNE & CO auxquels les présentes CGU pourraient donner lieu seront de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Angers (49), tant en référé qu’au fond, et ce nonobstant pluralité de parties ou appel en garantie.
Article 17. Dispositions diverses
Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et les autres stipulations resteraient en vigueur.
Le fait que BORNE & CO ne se prévale pas, à un moment ou à un autre, d’une des stipulations des CGU ne pourra être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir.
